| Re: obligation de rouler encode ? |
Objet : Re: obligation de rouler encode ? par PAPIC68 sur 04/04/2008 17:11:13 et si c'est obligatoire et passible d'une amende ! Précisons que le code de la route dans son article R416-7 du code de la route impose non seulement aux motocyclettes mais aussi aux motocyclettes légères et à tous les cyclomoteurs (depuis le 1 mars 2007) de circuler de jour avec le ou leurs feux de croisement allumés. Le non respect de cette obligation est passible d'une contraventions de deuxième classe.. Article R416-17 du code de la route De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés. Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. A l'arrière : un feu d'arrêt rouge, un éclairage de plaque d' immatriculation qui permet de lire le numéro à 20 mètres et un catadioptre non triangulaire (Article R313-18 du code de la route) Lire les Articles R313-1 à R313-7 et R313-12 à R313-14 ainsi que les Articles R313-18 à 20 et R313-33 du code de la route |
