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Texte de loi conçernant les documentations en français

Objet : Texte de loi conçernant les documentations en français
par Anonymes sur 05/06/2009 09:34:10

http://www.leguide.com/lois/notice_francais.htm
Site archivé nous le gardons en ligne pour références techniques https://www.boostycom.fr/