| Re: hadopi2 le retour |
Objet : Re: hadopi2 le retour par erick sur 18/09/2009 01:10:40 Hadopi 2ème version poursuit sa route. Mardi, les députés approuvaient pour le texte, avec 285 voix contre 225. Une petite victoire qui permet à la loi de continuer sa route, avec la validation hier, sans surprise et sans modification du texte, de la commission mixte paritaire. Un petit rappel sur le contenu de cette nouvelle version de la loi. Pour répondre à la censure du Conseil Constitutionnel ce n'est désormais plus l'Hadopi qui sera habilitée à couper la connexion des internautes, mais un juge spécialisé dans cette tâche. Le mail et la lettre d'avertissement sont conservées et une amende a été ajoutée pour le pirate coupé de connexion qui aura voulu prendre un autre abonnement. Nouvelle punition encore, la contravention que recevra un abonné s'il n'a pas convenablement sécurisé son accès et qu'un tiers a téléchargé illégalement depuis sa connexion. Prochain rendez-vous lundi et mardi prochains avec le vote final et définitif du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Le texte n'ayant pas été modifié par la CMP, il y a peu d'espoir de voir un barrage de dernière minute. Seule barrière encore possible, celle du Conseil Constitutionnelle qui sera de nouveau saisi par le parti de l'opposition dès que le vote de mardi sera terminé. Croisons les doigts ! |
