| Re: Question à jojojo des prud'homes et à lois |
Objet : Re: Question à jojojo des prud'homes et à lois par jojojo sur 19/11/2009 10:08:29 Hello, de mémoire, les info's de Lois, sont bonnes, et toujours d'actualité. Mais, le problème, c'est que dans le cadre d'un licenciement non économique, ces dispositions sont souvent assorties d'accords particuliers, soit en fonction de la CC, soit par le biais d'une "Indemnité Transactionnelle de Départ". Cette dernière devrait être la plus fréquente. Elle présente l'avantage de préserver les droits sociaux du salarié, après son départ (droit au chômage). De plus, cette indemnité n'est PAS imposable, pour le salarié. ET elle est libre de charges sociales, pour l'employeur. J'ignore pourquoi cette disposition est si peu appliquée (ou était, il y a quand même près de cinq ans que j'ai quitté les Prudhommes). A + |
