| Re: Une société doit déposer ses comptes ? |
Objet : Re: Une société doit déposer ses comptes ? par jojojo sur 16/01/2010 15:25:53 Jobill : On voit bien que la "loi" se contourne quotidiennement, et plus les entreprises sont importante, moins elle s'y soumettent. Je le redis : en l'occurence, la loi n'est pas contournée. Il est légal de payer l'amende, et de ne pas publier. Autre précision : on parle bien de publication. Il va de soi que les résultat (bilan) sont déposés aux service fiscaux, au plus tard pour juin ( pour un exercice classique 01-01/31-12) Nico : Tu peux confirmer le montant des Amendes Jo ? Je vérifierai lundi (coup de fil à mon comptable, là, c'est samedi ...) A + |
