| Re: Formation scooter 125 obligatoire : Baisse des ventes de scooters chinois… Ou hausse ? |
Objet : Re: Formation scooter 125 obligatoire : Baisse des ventes de scooters chinois… Ou hausse ? par CaptnNemo sur 20/04/2011 13:03:49 Si j'ai bien compris le texte de loi, la validité d'assurance est rétro-active. C'est à dire que l'assuré doit justifier d'une  continue sur la période du 1er Janvier 2006 au 1er Janvier 2011. Dans le cas contraire et même avec une assurance partielle, il est nécessaire de passer la formation.Vous confirmez ? |
