Forum - www.scooterchinois.fr

Verbaliser les motos entre les files est ''illégal''

Objet : Verbaliser les motos entre les files est ''illégal''
par ANONYME sur 28/05/2011 05:56:48

Alors que de nombreux motards sont verbalisés lors des remontées de files au motif d'un "dépassement par la droite", le Syndicat indépendant de la

municipale (SIPM) estime que c'est tout simplement "illégal", confirmant la position de la FFMC (lire MNC du 31 mars 2010 : verbalisation entre les files, ne signez rien !).

Selon le SIPM (lire notamment MNC du 17 mai 2011 : Français, vos libertés fichent le camp !), il convient donc de "refuser de signer le PV" et de le contester sur la base de l'article R 414-15 du code de la route, qui prévoit que "lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement".

Aucun texte "n'interdit (ni n'autorise) la pratique de la circulation entre les files", précise le SIPM à l'attention de ses policiers, et "le code de la route n'envisage pas qu'il ne puisse y avoir qu'un véhicule par voie de circulation".

Verbaliser le dépassement par la droite dans le cadre de la circulation des deux-roues entre les files de voitures est donc "illégal ou pour le moins inadapté", conclut le syndicat. En outre, "aucun véhicule ne respecte les distance de sécurité sur le périphérique : elle est de 28 mètres pour tout véhicule circulant à 50 km/h". Ne verbaliser que les deux-roues revient donc à "une forme de discrimination".

Enfin, aux policiers confrontés "à un motard ou un "scootard en costard" qui remonte les files de véhicules sans aucune précaution à vitesse élevée", le SIPM recommande d'utiliser l'article R 413-17 du code de la route (PV de 4ème classe) pour "vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation". L'agent verbalisateur devra alors "motiver la verbalisation en détaillant les circonstances".

LE JOURNAL MOTO DU NET © Moto Net le Journal

du Net : occasion moto, essais, informations, actualité équipement