| ça y est : loi sur Gilets et Plaques , approuvée |
Objet : ça y est : loi sur Gilets et Plaques , approuvée par ANONYME sur 18/07/2011 05:48:46 Nouvelles règles CISR dans 5 semaines ? Ils les ont pondus les natinfs de ces nouvelles dispositions ? Le comité interministériel de la sécurité routière décide de rendre obligatoire : - le port d’un équipement rétro-réfléchissant : gilet de haute visibilité ou blouson portant des bandes rétro-réfléchissantes pour tous les usagers de motocyclette et de tricycles de 125 cm3 et plus. Le non-respect de ces obligations sera sanctionné d’une contravention de 3ème classe et de la perte de 2 points. Le comité interministériel de la sécurité routière décide d’augmenter la taille des plaques d’immatriculation des deux–roues motorisés à 275x200 mm. Cette mesure s’applique aux deux-roues motorisés nouvellement immatriculés ou pour les mutations. Le comité interministériel de la sécurité routière décide également une aggravation de la sanction en cas de plaque non conforme qui consiste en un reclassement de la contravention prévue dans la 4ème classe (l’amende forfaitaire passera de 68 à 135 euros). Cette sanction s’applique à tous les véhicules, qu’ils soient deux-roues ou non. Lien : http://www.securite-routiere.equipem..._cle294da9.pdf |
