Parcourir cette discussion :
1 Utilisateurs non enregistré en ligne
Amende mais pas de retrait de point suivant la date du permis |
||||
---|---|---|---|---|
Accro
Joint:
28/10/2010 07:34 Dernière connexion: 04/03/2018 08:19 Groupe :
Utilisateurs enregistrés Utilisateurs enregistrés Utilisateurs enregistrés
Messages:
2897
Niveau : 42; EXP : 49
HP : 207 / 1037 MP : 965 / 42653 |
Que penses vous de ça
vrai ou faux ?? http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affi ça n'a pas marché , voici le copié collé de Droit et Finance .net Perte de points et date d'obtention du permis [Résolu/Fermé] isbad - Dernière réponse le 31 mar 2010 à 20:32 Bonjour, j'ai eu cette information et j'aimerai savoir si il est exact que : "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MÊME COURRIER, le retrait de vos points. En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points." Merci a ceux qui sont au courant
Date de publication : 14/07/2011 16:03
|
|||
|
Re: Amende mais pas de retrait de point suivant la date du permis |
||||
---|---|---|---|---|
Accro
Joint:
28/10/2010 07:34 Dernière connexion: 04/03/2018 08:19 Groupe :
Utilisateurs enregistrés Utilisateurs enregistrés Utilisateurs enregistrés
Messages:
2897
Niveau : 42; EXP : 49
HP : 207 / 1037 MP : 965 / 42653 |
Et ça le saviez vous ? Si vous perdez des points sur le permiset que vous avez aussi le permis, et bien pour la meme infraction vous perdez aussi des points sur le permis moto, et idem pour l'inverse
Date de publication : 14/07/2011 16:16
|
|||
|
Re: Amende mais pas de retrait de point suivant la date du permis |
||||
---|---|---|---|---|
Accro
Joint:
06/10/2009 14:47 Dernière connexion: 19/04/2016 10:48 Groupe :
Utilisateurs enregistrés
Messages:
1067
Niveau : 28; EXP : 76
HP : 0 / 694 MP : 355 / 30694 |
idem pour le permis poids lourd de toute facon c'est grave ,il y as + de morts par maladie nozocomiale et aussi + d'accidents par les routes mal entretenues mais la bizarre pas de nouvelles de ces gouvernants de m.....e ,et vous savez que dans 20 ans les mer serons vides de poissons ? il n'y auras plus que de l'elevage la on touche le fond .et nos enfants eux vont le voir .pauvre monde
Date de publication : 14/07/2011 18:07
|
|||
|
Vous pouvez consulter les sujets.
Vous ne pouvez pas débuter un nouveau sujet.
Vous ne pouvez pas répondre aux messages.
Vous ne pouvez pas modifier vos messages.
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages.
Vous ne pouvez pas créer des sondages.
Vous ne pouvez pas participer aux sondages.
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers à vos messages.
Vous ne pouvez pas publier vos messages sans approbation.
Vous ne pouvez pas utiliser ce type de sujet.
Vous ne pouvez pas utiliser le HTML.
Vous ne pouvez pas utiliser une signature dans vos messages.
Vous ne pouvez pas créer un pdf.
Vous ne pouvez pouvez pas obtenir une page d'impression.