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Re: Il est né !!!!! |
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25/05/2007 08:16 Dernière connexion: 18/06 07:58 De Argenteuil . Val d'Oise
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Merci pour le conseil, mais l'affichage sur un site du prix HT et TTC n'est pas une obligation, la mention TVA à 19,60% incluse suffit.
Si s'était le cas, Ebay serait d'ailleurs hors la loi. Pour les ventes intracommunautaires à des particuliers, la TVA française s'applique, au même titre que n'importe quelle vente en France. Pour les ventes export, c'est HT, et la personne qui reçoit la marchandise est censée payer les droits de douane et la TVA de son pays à la réception des marchandises. Idem pour les dom tom. 
Date de publication : 15/03/2008 11:11
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