l'un de nos membre est victime d'un commercant peux scrupuleux qui est en faillites depuis
mais pas d'une facon courante pour autant
il m'a contacté sur le forum de bruno pour me conter son malheur
ce commercant indelicat n'a pas payé le transporteur qui a livré le scooter
hors l'article L132-8 du code du commerce donne un droit assez invraissemblable au transporteur
celui d'exiger payement au destinataire MEME si celui ci a payé au commanditaire le transport
et ceci si le commanditaire ne le paye pas, ou pas assez vite a son gout
merci les lois votées a l'emporte piece

il se voit donc contraint par hussier a payer une deuxieme fois le port de son scooter

ses chances de recour sont FAIBLES

toutefois comme je le lui ai conseillé

"Le nouvel alinéa 9 de l’article L441-6 du Code de commerce issu de la loi du 05
janvier 2006 prescrit un délai de paiement des prestations de transport ne pouvant
dépasser 30 jours à compter de la date d’émission de la facture ; l’entreprise de
transport routier sous-traitante qui ne prendrait pas toutes les dispositions afin que
ses donneurs d’ordre respectent cette disposition et qui de la sorte contribuerait à
créer son préjudice en cas de défaillance de leur part commettrait une faute pouvant
lui faire perdre le bénéfice de l’action directe."

PAR PLIS RECOMMANDER avec toutes les preuves d'achat du scooter

evidement épaulé par une assurance défense et recour ET une association de consommateur c'est mieux
voir meme en faisant appel au conciliateur de la république

je ne saurais donc que trop vous recommandé de consulter les gens du forum avant d'acheter un scooter par correspondance
et surtout préférez acheter votre scooter chez un revendeur EN DUR et pres de chez vous

en lui souhaitant bonne chance
il se manifestera si il le désire pour nous donner l'evolution de la chose


ps: un pli recommandé est l'arme ultime des contestation
le recommandé est collé sur la lettre ELLE MEME et non pas sur l'enveloppe
car rien n'empeche de dire que l'enveloppe de contenais rien

je suis dans le meme cas pour l'achat d'un quad au mois d'avril 2008. port paye a l expediteur qui n'a sans doute pas reglé le sernam.

plusieurs choses peuvent rentrer en jeu

Sur le bon de livraison il est note port paye.

sur la facture il est bien preciser le montant du port

je vais essayer de faire jouer tout ca

C'est dément de voter des lois qui protègent les sociétés, et pas les consommateurs !!!

je pense que cette loi n a pas ete faite a l'encontre du consommateur mais pour donner la possiblite aux transporteurs de se faire payer par les societes qui receptionnent la marchandise.

les petits malins du sernam ou autre en ont profité pour essayer de se faire payer par les particuliers. D'ailleurs ils sont tres agressifs dans leurs propos menace d huissier, courrier soit disant repetes, aucun justificatifs de livraison et tout ca des mois apres ma livraison.

Ca marche ou ca marche pas

cette loi a ete faite POUR et A LA DEMANDE de la sernam
c'est de notoriete publique et suite a des problemes ou de grosse societe n'avait pas payé la sernam qui a faillis coulé

SAUVONS LES MONOPOLES
ECRASONS CES VOLEURS DE CONTRIBUABLES !
votez vivendi
sauvez nos vaillant et aventureux bricoleur de la finance qui prete au riche chez nous et aux insolvables aux usa

Bonjour
je suis dans le même cas ayant acheté mon scoot,un modele Ekynox (Guoben) à la sociéte Adrenaline Factory....
J'ai répondu par lettre recommandée à l'organisme de contentieux de la Sernam.....
Apparemment ils ne veulent rien savoir.....

J'attends une mise en demeure d'huissier ......la créance etant de 55 Euros.....No comment !!!!!

Si vous avez une méthode pour contester elle sera bienvenue.........

lis mon petit laius plus haut
contact ton assurance defense et recour si tu en as une
et une association de consommateur
et n'achete plus chez ces gens ni chez l'une de leur multiples entitées

Moralité, n'achetez rien à toute société ayant factory dans leur nom...

Bonjour...J'ai lu ton laius et je vais contacter mon assurance car ce n'est pas le prix mais plutôt leur façon de faire qui m'indispose......

...Merci encore et bonne Année

Bonjour a tous.

Ayant été de nombreuses années dans le transport. j ai essaye de me renseigner sur cette fichue loi.

En fait le transporteur pour pouvoir reclamer aupres du destinataire doit se plier à une certaine procedure

vous trouverez tout ca a cette adresse:

http://www.otre.org/article_173_l-action-directe.htm

J'espere que ca pourra en aider certains

Amicalement

usurier toutafait tronconneuse ca va pas la tete cds