Concernant les indemnitées de licenciement .

Il parait qu'il est sortie une nouvelle LOI

Qui dit que en cas de licenciement le salarié ne toucherra
d'indemnitées ,

Que " 1 " mois de salaire par 10 années de présence

Donc exemple si 20 ans d'ancienetée et 2000 € par mois

= 4000 € de prime seulement ???

Si c'est vrai c'est vraiment dérisoire .

Merci de me renseigner

Bonsoir Barroudeur,

je n'ai pas du tout entendu parler de cette loi et j'y crois pas du tout où a tu eu cette info ? (je me renseignerais auprés du conseil juridique de la cgt)

pour le calcul du licenciement ça varie déjà selon le motif et d'autre part les conventions collectives auquel tu es rattacher.

pour le calcul reste assez complexe pour ma part dans le cadre d'un licenciement économique de mémoire ça seras L'indemnité minimale est égale à 1/8ème du salaire mensuel par année d'ancienneté. Les salariés qui justifient de plus de Vingt ans ou dix ans d'ancienneté perçoivent en plus 1/10 ème de mois par année d'ancienneté au-delà de la dixième ou vingtième.

Je regarderais les textes de loi de ma convention du textile pour confirmer mais dire sur la dixième ou vingtième.

MERCI

Ma question ne portait pas sur un licenciement économique .

Un licenciement normal

C'est pas pour moi
Comme il y a du changement dans notre boite , avec un copain du boulot on a parlé des indemnitées au cas ou ,
et c'est lui qui m'a annonçé cela

A+

barroudeur j'essayerais de te répondre précisément d'ici cette semaine pour un licenciement normal.

OK
merci

Droit du travail, j'étais assez balèze en BTS compta.

Barroudeur, oui, c'est le minimum syndical, 1/10 ème de mois de salaire par année d'ancienneté (1/15ème au dela de 10 ans il me semble) , ensuite cela ne peut être que plus favorable en fonction de la convention collective.

Oui basiquement , être viré, ce n'est pas toucher le pactole !!!

surtout dans le privée

Je serai retraité en septembre 2012

donc quoiqu'il arrive , c'est pas grave pour moi du moins.

merci

Hello, de mémoire, les info's de Lois, sont bonnes, et toujours d'actualité.

Mais, le problème, c'est que dans le cadre d'un licenciement non économique, ces dispositions sont souvent assorties d'accords particuliers, soit en fonction de la CC, soit par le biais d'une "Indemnité Transactionnelle de Départ".

Cette dernière devrait être la plus fréquente.

Elle présente l'avantage de préserver les droits sociaux du salarié, après son départ (droit au chômage).

De plus, cette indemnité n'est PAS imposable, pour le salarié.

ET elle est libre de charges sociales, pour l'employeur.

J'ignore pourquoi cette disposition est si peu appliquée (ou était, il y a quand même près de cinq ans que j'ai quitté les Prudhommes).

A +